CGV

Conditions générales de vente pour les fabrications spéciales
Les conditions générales de vente font partie intégrante du contrat liant Calendaria SA et le client. Les conditions générales de vente sont valables sans aucune réserve et prévalent sur toute autre condition. Tout arrangement pouvant modifier ou compléter les conditions mentionnées ci-après requiert, pour être valable, l’accord écrit de Calendaria SA.

1. Offres, commandes

Les offres de Calendaria SA sont sans engagement. Le contrat liant le fournisseur et le client est reconnu valable dès que Calendaria SA a confirmé par écrit l’ordre reçu verbalement ou par écrit.

2. Prix
Les prix s’entendent nets départ usine, TVA non incluse. Les prix ont une validité de 3 mois. Les coûts supplémentaires pour clichés, outillages, confection d’électrodes et corrections d’auteur sont à la charge du client et sont facturés séparément. Les montants facturés pour des outillages et électrodes ne représentent qu’une partie des coûts effectifs occasionnés. Ces outillages et électrodes restent la propriété de Calendaria SA.

3. Expédition

Les prescriptions d’expédition ne sont reconnues valables que si Calendaria SA les a confirmées par écrit. Les frais d’expédition sont facturés au client.

4. Délais
Le fabricant est tenu au respect des délais fixés pour autant que tous les documents requis (illustrations, textes, manuscrits ou données, bons à tirer, listes d’expédition, etc.) lui aient été remis aux dates convenues. Le délai de livraison est indiqué par le numéro de la semaine, au cours de laquelle nous livrerons la marchandise. Si le bon à tirer n’est pas délivré dans le délai imparti, le fabricant n’est plus tenu au respect du délai de livraison convenu. Un éventuel retard de livraison ne fonde pas le client à annuler le contrat ni à réclamer un dédommagement. Demeurent réservés les retards résultant de grossières négligences de Calendaria SA. La livraison a lieu dans la semaine convenue ou dès l’exécution du mandat, à moins d’une date précise imposée par le client. Si le client est constitué en demeure pour non acceptation ou s’il ne respecte pas d’autres obligations de coopération, Calendaria SA est en droit de réclamer la réparation du dommage causé, y compris pour les coûts supplémentaires. D’autres prétentions demeurent réservées.

5. Différence de quantités
Calendaria SA se réserve le droit de livrer 5% en plus ou en moins que la quantité commandée. Cette tolérance vaut aussi pour les livraisons partielles.

6. Responsabilité

La responsabilité de Calendaria SA n’est plus engagée dès le moment où la marchandise a quitté l’usine.

7. Acceptation de livraison et garantie
Des contestations concernant le poids, la quantité ou la nature du produit doivent être signalées par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise, faute de quoi cette dernière est reconnue comme acceptée. Sur demande écrite du client, Calendaria SA s’engage à remplacer sans frais et dans un délai adéquat depuis leur restitution toutes les pièces livrées inutilisables ou présentant des défauts avérés de matériel, de fabrication ou d’exécution.  Par mesure de simplification, les articles reçus en retour sont crédités au client et les pièces de remplacement lui sont facturées. Les tolérances suivantes, usuelles dans la branche et techniquement inévitables, ne sont pas reconnues comme défauts:

– Différences de dimensions pour les travaux de coupe, de découpage, de collage et de soudure,
– Epaisseurs de matériaux et poids +/– 10%,
– Petites différences dans la nature du matériel, la couleur et l’exécution.

Des défauts de matériel, de fabrication ou d’exécution n’autorisent pas le client à demander d’autres dédommagements que ceux figurant sous ce chiffre. Ils ne justifient pas une demande en dommages et intérêts, une réduction du contrat ou sa résiliation. Font exception les cas où de graves fautes pourraient être imputées à Calendaria SA.

8. Echantillons
En général, les échantillons ne sont pas facturés. Font exception les modèles nécessitant la fabrication d’un outillage spécial ou n’ayant pas de rapport concret avec une offre. Les montants facturés pour la fabrication d’un outillage ne représentent qu’une partie des coûts effectifs occasionnés. La participation aux frais de fabrication d’un outillage n’autorise pas le client à exiger la livraison de celui-ci. Les échantillons restent la propriété exclusive de Calendaria SA et ne peuvent être utilisés à d’autres fins ou remis à des tiers.

9. Droit de reproduction
Il est admis que le client détient les droits de reproduction de tous les textes et illustrations dont il remet les modèles au fabricant pour reproduction et impression.

10. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Calendaria SA jusqu’au règlement intégral du prix d’achat et des frais annexes par le client.

11. Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués sans aucune déduction (p.ex. escompte, frais, impôt, taxe, etc.). Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Au-delà de 30 jours, et même sans rappel, la facture est considérée comme étant en demeure.  Dans ce cas, Calendaria SA est autorisée à faire valoir un intérêt moratoire calculé sur la base du taux en vigueur pour les prêts bancaires.

12. Droit applicable
Le contrat conclu entre Calendaria SA et le client est formellement soumis au droit suisse.

13. For juridique

En cas de litige, le for juridique pour les deux parties est le domicile de Calendaria SA.

Toutes CGV divergentes sont refusées.

 

Adresse


Calendaria SA
Calendariaweg 2
CH-6405 Immensee

E-mail : info@calendaria.ch
Téléphone : +41 41 854 22 11
Fax : +41 41 854 22 22